Prévention dans l’entreprise et si l’on revenait aux fondamentaux ?

Publié le 14 juin 2024
Le Code du travail est à la base de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. Il est nécessaire et utile de rappeler les obligations de l’employeur et du salarié en revenant sur les principes généraux de prévention*.

Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.


© Philippe Castano pour l’INRS

Les 9 principes de prévention

  1. Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
  2. Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  3. Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  4. Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  5. Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Le salarié a des devoirs. Il doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités. Il doit respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise ; utiliser les équipements de protection mis à sa disposition ; suivre les formations et les informations données par l'employeur.

La Carsat interlocuteur à privilégier

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre vers un environnement favorisant le bien-être au travail.

Une démarche de prévention se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise. La loi du 31 décembre 1991 constitue le fondement de la démarche d’évaluation des risques professionnels avec la mise en place du document unique. Dans ce document sont retranscrits les résultats de l’évaluation dont la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée.

La Carsat Midi-Pyrénées, comme l’ensemble du réseau des Carsat assure des missions de service public. C’est un interlocuteur privilégié. Les préventeurs de l’Assurance Maladie Risques professionnels au sein de la Carsat exercent des missions de contrôle, de conseil d’information et de formation dans les entreprises.

Les formations proposées par la Carsat Midi-Pyrénées

Découvrez et inscrivez-vous dès maintenant aux formations de septembre 2024

Obtenir des compétences de base en prévention
Référent santé-sécurité, un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention
Appréhender l’analyse d’accident du travail (dates à définir)
Comment faire vivre son Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels.  

Le coût des formations

Ces formations sont animées par nos agents de terrain : contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils.
Le coût pédagogique est pris en charge par la Carsat Midi-Pyrénées.

Seuls les frais liés au maintien de salaire, aux déplacements, à la restauration et à l’hébergement restent à la charge de l’employeur.

Nos formations ne sont pas éligibles à la prise en charge par un Opérateur de compétence – OPCO.

Pour plus d’information, consultez la page dédiée à nos formations.